Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de Lantmännen Functional Foods aux consommateurs dans la boutique en ligne de Lantmännen Functional Foods.

Pour les ventes aux consommateurs, les dispositions impératives de la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (konsumentköplagen) et de la loi suédoise sur les contrats à distance (distansavtalslagen) s'appliquent.

1. Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales de vente, les définitions suivantes s'appliquent.

• « Contrat » désigne l'accord conclu entre les Parties concernant l'achat par le Client d'un Produit ou de Produits auprès de Lantmännen Functional Foods dans la Boutique en ligne.
• « Loi sur les contrats à distance » désigne la loi suédoise (2005:59) sur les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement.
• « Boutique en ligne » désigne la boutique en ligne de Lantmännen Functional Foods.
• « Loi sur la vente aux consommateurs » désigne la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (1990:932).
• « Client » désigne le consommateur qui conclut un Contrat avec Lantmännen Functional Foods.
• « Lantmännen Functional Foods » désigne Lantmännen Functional Foods AB, numéro d'immatriculation 559199–5104.
• « Services numériques de Lantmännen » désigne la plateforme de services numériques de Lantmännen.
• « Partie » désigne soit le Client, soit Lantmännen Functional Foods.
• « Parties » désigne le Client et Lantmännen Functional Foods ensemble.
• « Produit » ou « Produits » désigne le produit ou les produits couverts par le Contrat.
• « Conditions » désigne les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante du Contrat.

2. Commande et confirmation de commande

2.1 En effectuant un achat dans la Boutique en ligne, le Client conclut un Contrat avec Lantmännen Functional Foods.

2.2 Lors de l'achat, Lantmännen Functional Foods envoie une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par le Client.

3. Assortiment et informations sur les produits

L'assortiment présenté dans la Boutique en ligne peut différer de celui vendu par Lantmännen Functional Foods en magasin physique et peut également varier selon que le Client effectue ses achats en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur connecté. Les prix et autres informations sont donnés sous réserve d'épuisement des stocks et d'éventuelles erreurs d'image, de prix et de texte. Les photographies et images des Produits figurant dans la Boutique en ligne ne sont que des illustrations. L'apparence réelle, les fonctions et la quantité des Produits peuvent différer de ces illustrations. Lantmännen Functional Foods ne saurait être tenu responsable des informations fournies par des tiers, sauf disposition impérative contraire.

4. Prix et frais

4.1 Les prix affichés dans la Boutique en ligne sont indiqués en SEK, TVA comprise, et sont mis à jour en continu. Des ajustements de prix peuvent intervenir sans préavis, par exemple en raison de variations des taux de change, de modifications des taxes ou redevances, ou de changements de prix du fournisseur. Le prix indiqué dans le panier au moment de l'achat est celui qui s'applique.

4.2 Tous les prix s'entendent toujours hors frais de livraison et autres frais éventuels. Les frais de livraison correspondant au mode de livraison choisi et les éventuels frais supplémentaires sont détaillés lors du paiement, avant la finalisation de l'achat.

5. Campagnes et offres

5.1 Lantmännen Functional Foods peut proposer différentes offres promotionnelles. L'étendue et les autres conditions des offres promotionnelles sont fixées séparément par Lantmännen Functional Foods. Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de mettre fin à une offre promotionnelle de manière anticipée. Les codes de réduction et autres avantages similaires proposés par Lantmännen Functional Foods n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces, des avoirs ou équivalents.

6. Paiement et réserve de propriété

6.1 Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou de crédit, ou via des services de paiement tels que Klarna. Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement. Le paiement peut s'effectuer en SEK avec la TVA suédoise, ou en EUR pour les ventes internationales, TVA du pays concerné incluse.

6.2 Le Produit reste la propriété de Lantmännen Functional Foods jusqu'à son paiement.

Cartes bancaires et de crédit

6.3 Les cartes bancaires et de crédit émises par VISA ou Mastercard sont acceptées. Le numéro de carte, le numéro d'identification personnel, le code CVC et la date d'expiration de la carte doivent être indiqués. Les exigences de sécurité en vigueur peuvent en outre imposer au Client des démarches supplémentaires pour que le paiement soit exécuté. Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de vérifier la validité de la carte, la disponibilité des fonds pour l'achat et l'exactitude des coordonnées du Client. Lantmännen Functional Foods peut refuser l'achat à l'issue de ces vérifications. Le compte du Client est débité au moment de l'achat. Le paiement par carte est traité via Shopify Payments.

7. Livraison et frais de port

7.1 La livraison est possible en Suède et dans l'UE. Des informations et conditions détaillées concernant la livraison et les frais de port figurent dans les conditions de livraison.

7.2 Pour toute question relative au délai de livraison, le Client peut contacter le service client de Lantmännen Functional Foods.

7.3 En cas de commande d'un Produit en stock chez Lantmännen Functional Foods, passée un jour ouvré avant l'heure limite du mode de livraison concerné, telle que précisée ci-dessous, Lantmännen Functional Foods expédie le Produit le jour même. Si un Produit en stock chez Lantmännen Functional Foods est commandé un jour férié, il est expédié au plus tard le jour ouvré suivant. Si le mode de livraison choisi ne peut pas être utilisé, Lantmännen Functional Foods propose au Client un mode de livraison alternatif. Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de livraison.

7.4 Un Produit en rupture de stock peut être commandé dès qu'il est de nouveau disponible chez Lantmännen Functional Foods.

7.5 Retrait en point relais postal : livraison offerte pour toute commande supérieure à 500 SEK (valeur des articles TVA comprise). Pour les commandes inférieures à 500 SEK (valeur des articles TVA comprise), des frais de livraison s'appliquent et sont précisés lors de la validation de la commande.

Un Produit en stock chez Lantmännen Functional Foods commandé avant 11 h est livré sous 1 à 3 jours ouvrés.

7.6 En cas de colis non retiré, les frais engagés par Lantmännen Functional Foods sont facturés au Client, avec un minimum de 200 SEK.

8. Droit de rétractation

8.1 La Loi sur les contrats à distance s'applique aux achats du Client dans la Boutique en ligne. Le Client a le droit de se rétracter de l'achat, sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le droit de rétractation ne s'applique toutefois pas, notamment, à l'achat d'un Produit (a) dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de Lantmännen Functional Foods et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, (b) susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (c) qui, une fois descellé, ne peut être renvoyé pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu par le Client. La Loi sur les contrats à distance prévoit en outre certains autres cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas.

8.2 Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

8.3 Si le droit de rétractation s'applique au Produit, le Client doit notifier à Lantmännen Functional Foods, au moyen d'une déclaration claire et non équivoque, sa décision de se rétracter (par exemple une lettre envoyée par e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire type de Lantmännen Functional Foods disponible dans la boutique en ligne de Lantmännen Functional Foods, ou le formulaire mis à disposition par l'autorité suédoise des consommateurs (voir konsumentverket.se), sans y être obligé. L'adresse et les autres coordonnées de Lantmännen Functional Foods figurent ci-dessous dans les présentes Conditions, voir la section 17.

8.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

8.5 Le Client doit renvoyer le Produit à Lantmännen Functional Foods sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après le jour où il a communiqué à Lantmännen Functional Foods sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Effets de la rétractation

8.6 En cas de rétractation du Client, Lantmännen Functional Foods rembourse tous les paiements reçus du Client au titre de l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Lantmännen Functional Foods). Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Lantmännen Functional Foods a été informé de la décision de rétractation du Client. Lantmännen Functional Foods peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit. Lantmännen Functional Foods procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

8.7 Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du Produit.

8.8 Le Client est responsable de la dépréciation d'un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, et doit en indemniser Lantmännen Functional Foods. Dans ce cas, Lantmännen Functional Foods est en droit de déduire un montant correspondant à la dépréciation du remboursement visé ci-dessus, ou de réclamer cette indemnisation séparément au Client.

9. Garantie

9.1 Les garanties sur les Produits sont accordées par le fabricant ou le distributeur respectif des Produits. Au-delà de ces garanties, Lantmännen Functional Foods n'accorde aucune garantie supplémentaire. Le Client peut contacter le service client de Lantmännen Functional Foods pour obtenir plus d'informations sur la garantie d'un Produit donné.

10. Réclamation

10.1 Le Client ne peut se prévaloir d'un défaut du Produit s'il n'en informe pas Lantmännen Functional Foods dans un délai raisonnable après l'avoir constaté ou après qu'il aurait dû le constater (réclamation). Une notification faite dans les deux (2) mois suivant la constatation du défaut est toujours réputée faite dans les délais. En outre, le Client perd le droit de se prévaloir du défaut s'il ne fait pas de réclamation dans les trois (3) ans suivant la réception du Produit, sauf disposition contraire d'une garantie ou d'un engagement similaire. En cas de réclamation, il appartient au Client de prouver que le Produit a été acheté auprès de Lantmännen Functional Foods dans la Boutique en ligne, en présentant le document de livraison original émis par Lantmännen Functional Foods ou un document équivalent.

10.2 Les coordonnées de Lantmännen Functional Foods pour les réclamations figurent ci-dessous à la section 17.

10.3 Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de refuser une réclamation s'il s'avère que le Produit n'est pas défectueux et, dans ce cas, de facturer au Client des frais raisonnables pour le diagnostic effectué et pour le renvoi du Produit au Client.

11. Responsabilité en cas de défaut

11.1 Une fois le Produit renvoyé et la réclamation acceptée, Lantmännen Functional Foods indemnise le Client conformément aux dispositions de la Loi sur la vente aux consommateurs. Des droits supplémentaires peuvent découler des garanties du fabricant ou du distributeur.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Lantmännen Functional Foods n'est pas responsable des dommages ou pertes indirects, ni des dommages ou pertes consécutifs. Cette limitation de responsabilité ne s'applique toutefois pas lorsque des dispositions impératives, telles que la Loi sur la vente aux consommateurs, en disposent autrement.

13. Traitement des données personnelles

13.1 Lantmännen Functional Foods traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Lantmännen Functional Foods est responsable du traitement des données personnelles qu'il effectue. Dans la mesure où le Client est un particulier ou un entrepreneur individuel, Lantmännen Functional Foods est tenu, en vertu de la législation applicable, d'informer sur le traitement des données personnelles effectué dans le cadre des présentes Conditions. Si le Client est une entreprise employant du personnel, il lui appartient de fournir cette information à ses employés. Les données personnelles traitées dans le cadre du Contrat sont par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro d'identification personnel, le numéro d'immatriculation de l'entreprise, la raison sociale, le numéro client, ainsi que les données relatives à l'historique d'achat, au paiement et à la facturation. Lantmännen Functional Foods traite les données personnelles du Client aux fins suivantes :

• Pour l'exécution du Contrat avec le Client ;
• Pour le respect des obligations légales de Lantmännen Functional Foods ;
• Pour informer le Client des services de Lantmännen Functional Foods et des modifications des présentes Conditions ;
• À des fins de marketing, y compris par e-mail et SMS/MMS, concernant Lantmännen Functional Foods, les sociétés de son groupe et les partenaires de Lantmännen. Si le Client ne souhaite plus recevoir ce type de marketing, il peut contacter Lantmännen Functional Foods aux coordonnées ci-dessous. Le marketing direct peut, dans une certaine mesure, être personnalisé sur la base de quelques paramètres croisés à partir de différentes sources ;
• Pour fournir, maintenir, tester, améliorer et développer les plateformes techniques sur lesquelles les services de Lantmännen Functional Foods sont proposés ; et
• Pour établir des statistiques (anonymisées).

13.2 Les données personnelles du Client sont traitées afin que Lantmännen Functional Foods puisse remplir ses obligations contractuelles envers le Client, ou parce que Lantmännen Functional Foods a un intérêt légitime au traitement qui prévaut sur l'intérêt du Client à ce que ses données ne soient pas traitées. Lantmännen Functional Foods ne communique jamais de données personnelles à des tiers extérieurs au groupe Lantmännen, sauf lorsque la loi, la réglementation ou une décision administrative l'y oblige. Par ailleurs, Lantmännen Functional Foods fait appel dans certains cas à des prestataires informatiques et autres sous-traitants susceptibles d'accéder aux environnements informatiques du groupe depuis des pays tiers hors UE/EEE. Les sociétés qui traitent des données personnelles pour le compte de Lantmännen Functional Foods doivent toujours conclure un accord de sous-traitance avec Lantmännen Functional Foods. Vis-à-vis des prestataires situés hors UE/EEE, des mesures de protection particulières sont prises, par exemple la conclusion d'accords intégrant les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

13.3 En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, le Client a, dans certaines circonstances, le droit de demander l'accès à ses données personnelles et leur rectification, de s'opposer au traitement et d'en obtenir la limitation, ainsi qu'un droit à la portabilité des données. Le Client a également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de l'autorité suédoise de contrôle (Integritetsskyddsmyndigheten) s'il estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la législation applicable. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Lantmännen Functional Foods ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter dataskyddsombud@lantmannen.com ou :

Lantmännen Functional Foods AB, n° d'immatriculation 559199–5104, tél. : 010-556 08 90, adresse : Sankt Göransgatan 160 A, 104 25 Stockholm, Suède.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le contenu de la Boutique en ligne appartient à Lantmännen Functional Foods ou à des tiers et est protégé par la législation suédoise et internationale. Tous droits réservés. Toute utilisation ou diffusion non autorisée du contenu de la Boutique en ligne peut constituer une violation du droit d'auteur, du droit des marques et/ou d'autres dispositions légales suédoises ou internationales, et peut donner lieu à des poursuites. Le contenu de la Boutique en ligne ne peut être modifié, diffusé, reproduit, publié, concédé sous licence, transféré ou vendu sans l'autorisation écrite préalable de Lantmännen Functional Foods ou d'un autre titulaire de droits.

15. Divers

15.1 Lantmännen Functional Foods se réserve le droit de modifier les présentes Conditions si nécessaire. Les Conditions disponibles dans la Boutique en ligne au moment où le Client effectue son achat sont celles qui s'appliquent.

15.2 Lantmännen Functional Foods ne saurait être tenu responsable des désagréments et dommages dus à des circonstances échappant à son contrôle (force majeure). Sauf preuve contraire, la guerre, les actes de guerre, la mobilisation ou l'appel général sous les drapeaux, la guerre civile, l'incendie, l'inondation et les circonstances comparables sont considérés comme des cas de force majeure.

16. Droit applicable et litiges

16.1 Le Contrat est régi par le droit suédois.

16.2 En cas de litige, le Client peut saisir la commission suédoise des litiges de consommation, Allmänna Reklamationsnämnden (ARN). Allmänna Reklamationsnämnden est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges joignable à l'adresse suivante : Allmänna Reklamationsnämnden, Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, arn.se. Lantmännen Functional Foods se conforme aux décisions d'Allmänna Reklamationsnämnden. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible via ec.europa.eu/consumers/odr/.

17. Coordonnées

Lantmännen Functional Foods AB, n° d'immatriculation 559199–5104, tél. : 010-556 08 90, adresse : Sankt Göransgatan 160 A, 104 25 Stockholm, Suède.

E-mail : shopfunctionalfoods@lantmannen.com